Scaly

Dernière mise à jour

[28/08/2025]

Éditeur

Marque : Scaly
Produit (PWA) : Scaly Pic's
Forme / Statut : Micro‑entreprise
SIRET : 94401126100012
Adresse : 200 RUE DE LA CROIX NIVERT 75015 PARIS
Email : contact@scaly.fr
Site : https://scaly.fr

Hébergeur

Hetzner Online GmbH (Allemagne) — Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen
https://hetzner.com
Les données principales sont hébergées en Europe (Hetzner). Voir la section Confidentialité pour les transferts éventuels vers d'autres prestataires.

Description du service

Scaly Pic's est une Progressive Web App (PWA) vendue par abonnement, destinée aux photographes et modèles photo. Le service fournit un espace d'hébergement, de présentation et de livraison des photos, ainsi que des outils de personnalisation de site.

Propriété intellectuelle

Le design, le code, les fonctionnalités et la marque Scaly sont la propriété exclusive de Scaly. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

Responsabilité

Scaly s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service mais ne peut garantir une disponibilité continue. Scaly n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des transactions, livraisons ou relations commerciales initiées via les sites des utilisateurs. En cas de perte de données, la responsabilité financière de Scaly est limitée au montant total payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.

CGU – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de Scaly Pic's. L'accès ou l'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

CGU – Accès & compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à sécuriser ses identifiants. Toute action réalisée depuis un compte est réputée accomplie par le titulaire du compte.

CGU – Contenu utilisateur

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur ses fichiers (photos, vidéos). En téléversant du contenu, l'utilisateur concède à Scaly une licence non-exclusive, monde entier, limitée à l'hébergement, l'affichage, la distribution (par liens privés) et la sauvegarde du contenu dans le cadre du service.

CGU – Interdictions & modération

Est interdit : contenu illicite, pornographique impliquant des mineurs, diffamatoire, atteinte aux droits d'auteur. Scaly se réserve le droit de retirer tout contenu illicite et de suspendre ou supprimer les comptes en infraction.

Confidentialité – Finalités & bases légales

Fourniture du service et gestion du compte (exécution du contrat) ;
Facturation, gestion des abonnements et relances (obligation légale et exécution du contrat) ;
Sécurité, lutte contre la fraude et prévention des abus (intérêt légitime) ;
Amélioration du service et analytics (intérêt légitime — possibilité d'opposition) ;

Confidentialité – Durées de conservation

Durées recommandées (à ajuster selon votre pratique et obligations) :

Données de facturation : 10 ans (conservation requise pour obligations fiscales) ;
Contenus utilisateurs (photos) : conservés tant que le compte existe ou jusqu'à suppression demandée ;
Logs techniques : 1 an ;
Données liées au paiement (Stripe) : selon la politique du prestataire mais au minimum 5 ans pour justificatifs ;
Dossiers de suppression demandée : conservés jusqu'à traitement complet de la demande.

Confidentialité – Prestataires tiers

Scaly fait appel à des prestataires externes (hébergement Hetzner, prestataire de paiement tel que Stripe). Certains prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, Scaly met en place des garanties contractuelles appropriées (Clauses Contractuelles Types ou décision d'adéquation) pour encadrer les transferts.

Confidentialité – Sécurité

Mesures mises en place : chiffrement des données en transit (TLS), sauvegardes régulières, contrôle d'accès, protection par mots de passe et bonnes pratiques de sécurité. Détaillez ici vos mesures réelles (chiffrement au repos, rotation des clés, etc.).

Confidentialité – Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité. Pour exercer vos droits : contact@scaly.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL pour la France).

Cookies

Scaly Pic's utilise principalement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, préférences). Un cookie peut contenir un identifiant de session. Aucun cookie publicitaire tiers n'est placé par défaut.

Droit applicable & juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Scaly, sauf disposition légale impérative contraire.

Utilisateurs hors de France/UE : en accédant à Scaly Pic's, vous acceptez que vos données soient traitées conformément au RGPD lorsqu'il est applicable et que le droit français puisse s'appliquer pour les relations contractuelles et les litiges.

Contact

Pour toute question ou exercice de vos droits, contactez :
Email : contact@scaly.fr

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